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- Instruction fixant les conditions de mise en oeuvre à partir du 25 mars 2005 de la ccam version 1 (tarifante) dans les établissements de santé.
CCAM
instruction fixant les conditions de mise en oeuvre à partir du 25 mars 2005 de la ccam version 1 (tarifante) dans les établissements de santé.
Publié le 22 mars 2005
Tolérance exceptionnelle et transitoire de facturer les actes techniques en NGAP pendant une période de trois mois maximum, soit jusqu'au 30 juin 2005.
Tolérance exceptionnelle et transitoire de facturer les actes techniques en NGAP pendant une période de trois mois maximum, soit jusqu'au 30 juin 2005.
