Actualités
Finances / FHF Data
FHF Data (ex BDHF) est un outil d'aide à la décision stratégique conçu pour les décideurs hospitaliers : directeurs et médecins.Pour accéder aux modules, utilisez les codes de votre établissement depuis l'espace adhérent.
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Appel à Communications - Colloque "Management hospitalier et territoires : les nouveaux défis" - CGS MINES ParisTech
– 30 jan 2015
Le Centre de Gestion Scientifique de Mines ParisTech organise le 24 juin 2015 un colloque (voir pièce-jointe) consacré au management hospitalier, ayant pour thème : Management hospitalier et territoires : les nouveaux défis.
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Arrêté du 15 décembre 2014, publié au JO le 31 12 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels
– 16 jan 2015
Vous trouverez ci-joint l’arrêté du 15 décembre 2014, publié au JO le 31 12 2014, relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes.
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Instruction relative au dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés
– 08 jan 2015
Vous trouverez ci-joint l'instruction n° DGOS/PF1/DGFIP/CL1C/CL2A/2014/363 du 22 décembre 2014 relative au dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans...
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Appel à Communications - Colloque Management hospitalier et territoires : les nouveaux défis - CGS MINES ParisTech
– 19 déc 2014
Le Centre de Gestion Scientifique de Mines ParisTech organise le 24 juin 2015 un colloque (voir pièce-jointe) consacré au management hospitalier, ayant pour thème :
Management hospitalier et territoires : les nouveaux défis.
Lieu: Mines ParisTech, 60 Bd Saint-Michel, 75006 Paris
Le colloque permettra de présenter des communications scientifiques ainsi que des retours d'expérience de professionnels sur les nouveaux défis se rapportant aux questions de territoires, qui se présentent dans le secteur de la santé.
L'appel à communications (cf. pièce jointe) ainsi que le formulaire de pré-inscription sont accessibles sur la page web consacrée à l'événement.
Les intentions de communications sont attendues avant le 27 février 2015.
Une publication des meilleures communications aura lieu dans un ouvrage édité aux Presses des Mines.
N'hésitez pas à faire circuler largement cet appel à communications autour de vous.
Le nombre de places étant limité, nous vous invitions à vous pré-inscrire au plus vite. Les participants pré-inscrits (proposant une communication ou désirant uniquement assister au colloque) seront recontactés ultérieurement pour finaliser leur inscription.
En espérant vous accueillir nombreux lors de cette journée,
Le comité d'organisation
Frédéric Kletz, Jane Despatin, Elvira Periac et Léo Cazin (Mines ParisTech)
Site internet : http://cgs-mines-paristech.fr/colloque-management-hospitalier-et-territoires-les-nouveaux-defis/
Contact : leo.cazin@mines-paristech.fr
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Redevance hospitalière applicable à l’activité libérale de cardiologie
– 05 déc 2014
En s’appuyant sur les textes ci-dessous portant sur la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé et après consensus avec des praticiens et des directeurs d’établissements, le pôle Finances a produit un tableau destiné à aider les établissements pour ce qui concerne l’activité libérale en cardiologie.
Suite à des interprétations divergentes entre établissements, il a été décidé de retirer le tableau du site de la FHF et d’interroger la DGOS. Malheureusement, la DGOS étant, elle aussi en difficulté pour nous répondre sur ces textes et notamment sur l’interprétation des combinaisons « acte principal et supplément (YYYY---) » pour l’activité libérale des cardiologues PH temps plein, elle interroge la DSS et la CNAMTS sur le sujet.
Nous sommes dans l’attente de sa réponse.
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’issue dès que nous en saurons plus sur le sujet.
Ci-après les textes portant sur la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
• Décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BDACF7AFDF88BE78C2247E3A615F63B5.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000018802384&categorieLien=id
• Arrêté du 15 mai 2008 fixant la liste des actes mentionnés au deuxième alinéa du 3° de l'article D. 6154-10-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=468B51326679D668DDDCA06F7351F75F.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000018802402&dateTexte=20080518
• Décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650292&dateTexte=&categorieLien=id
• Circulaire interministérielle DHOS-M3 n°2008-313 du 16 octobre 2008 relative à l’application des décrets n°2008-464 du 15 mai 2008 et n°2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l’hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2008/08-11/ste_20080011_0100_0076.pdf
• Circulaire n° DHOS/F4/2009/319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensées dans les établissements de santé.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/10/cir_29752.pdf
• Circulaire n° DHOS/F4/2009/363 du 24 novembre 2009 rectifiant la circulaire N°
DHOS/F4/2009/319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensées dans les établissements de santé.
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_363_241109.pdf
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2de circulaire budgétaire 2014 (MIGAC/ODAM) et 2de circulaire FMESPP
– 04 déc 2014
Vous trouverez ci-joint la seconde circulaire budgétaire 2014 (MIGAC/ODAM) ainsi que la seconde circulaire FMESPP.
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Evolution bugétaire pour l'année 2015 des établissements publics de santé
– 15 oct 2014
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Enquête situation financière 2013
– 15 oct 2014
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Rapport « Données 2012 » de la Base d’Angers
– 15 oct 2014
Vous trouverez ci-joint le rapport « Données 2012 » de la Base d’Angers.
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Blanchisserie hospitalière et concurrence : rappel des règles
– 22 sept 2014
L’autorité de la concurrence a remis, le 31 juillet dernier, un avis relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de la blanchisserie hospitalière .
