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divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
Arrêté du 15 décembre 2014, publié au JO le 31 12 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels
Publié le 16 janvier 2015
Vous trouverez ci-joint l’arrêté du 15 décembre 2014, publié au JO le 31 12 2014, relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes.
