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divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
Instruction relative au dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés
Publié le 08 janvier 2015
Mise à jour le 16 janvier 2015
Vous trouverez ci-joint l'instruction n° DGOS/PF1/DGFIP/CL1C/CL2A/2014/363 du 22 décembre 2014 relative au dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés.
