Finances / FHF Data

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Actualités

Finances / FHF Data

• Etude juridique du Cabinet Houdart - CSPE – 18 avr 2014

• SSR : enjeux pour les établissements de l’évolution du modèle de financement – 16 avr 2014

  Dans la perspective de l’évolution prochaine du modèle de financement du SSR en 2016, il est impératif pour les établissements :

• Circulaire relative à la mise en oeuvre des priorités de gestion du risque 2014 – 08 avr 2014

  Vous trouver ci-joint la circulaire relative à la mise en oeuvre des priorités de gestion du risque en 2014

• Première circulaire FMESPP – 08 avr 2014

  Vous trouver ci-joint la première circulaire FMESPP qui a été signée le 31 mars 2014 par la Ministre.

• Première circulaire tarifaire 2014 – 08 avr 2014

  Vous trouver ci-joint la première circulaire budgétaire 2014 (MIGAC/DAF) qui a été signée le 31 mars 2014 par la Ministre.

• Emprunts toxiques : la FHF sollicite un entretien avec le ministre chargé du Budget afin de "parvenir à une solution acceptable " – 18 mars 2014

  Nouveau rebondissement dans le dossier des emprunts dits toxiques. Le président de la FHF a écrit, le 13 mars 2014, à Bernard Cazeneuve pour le rencontrer afin de "parvenir à une solution acceptable pour le service public hospitalier".

• Etude juridique du Cabinet Houdart - Recours Mutuelles sur les tarifs de prestation – 24 jan 2014

• Relèvement des seuils applicables aux marchés publics – 02 jan 2014

  Un décret publié au Journal officiel dimanche 29 décembre 2013 relève les seuils de procédure applicables aux marchés publics et à des contrats de la commande publique à partir du 1er janvier 2014.

• Emprunts toxiques : « engager au plus vite un recours contentieux » – 17 déc 2013

  La FHF recommande à tous les établissements possédant des emprunts dits toxiques d’engager une action contentieuse à l’encontre des banques.

• Contrats CACQOS – 12 déc 2013

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