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divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
Instruction DGFIP / DGOS du 17 juin 2014
Publié le 29 juillet 2014
Vous trouverez ci-joint l’instruction DGFIP / DGOS du 17 juin 2014 décrit les modalités de déploiement du paiement sur internet par carte bancaire permettant l’encaissement en ligne des recettes des établissements publics de santé, les enjeux et les bénéfices attendus, le périmètre et le fonctionnement du dispositif TIPI.
