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divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
Instruction n° 173 du 30 mai 2014
Publié le 29 juillet 2014
Vous trouverez ci-joint l'instruction interministérielle n° 173 du 30 mai 2014 relative au déploiement de la facturation directe dans les établissements de santé publics et privés non lucratifs pour leur activité de médecine, chirurgie, obstétrique (FIDES) et déploiement du protocole d’échange standard PES V2 de dématérialisation des opérations comptables des établissements publics de santé.
Le déploiement du PES V2 d’Hélios s’impose à tous les établissements de santé publics (CH dont ex hôpitaux locaux, CHR-U hors APHP, CHS) à compter du 1er janvier 2015 pour la transmission au comptable des titres de recettes, mandats de dépenses et bordereaux.
Le déploiement de FIDES actes et consultations externes est décrit dans le décret 2014-787 du 8 juillet 2014.
Le déploiement du PES V2 d’Hélios s’impose à tous les établissements de santé publics (CH dont ex hôpitaux locaux, CHR-U hors APHP, CHS) à compter du 1er janvier 2015 pour la transmission au comptable des titres de recettes, mandats de dépenses et bordereaux.
Le déploiement de FIDES actes et consultations externes est décrit dans le décret 2014-787 du 8 juillet 2014.
