- Accueil
- Finances / FHF Data
- Divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
- Avis relatif à l’avenant n° 7 à la convention nationale transporteurs privés et assurance maladie
divers dossiers ayant des incidences financières et budgétaires
Avis relatif à l’avenant n° 7 à la convention nationale transporteurs privés et assurance maladie
Publié le 18 août 2014
Vous trouverez ci-joint :
Tarification VSL :
- Avis relatif à l’avenant n° 7 à la convention nationale entre les transporteurs privés et l’assurance maladie. Modification des tarifs applicables aux transports en VSL à compter du 1er janvier 2015 et création d’une option conventionnelle pour la géolocalisation et le transport partagé (JO du 4 juillet 2014).
- Avis rectificatif (JO du 5 août 2014)
Tarification VSL :
- Avis relatif à l’avenant n° 7 à la convention nationale entre les transporteurs privés et l’assurance maladie. Modification des tarifs applicables aux transports en VSL à compter du 1er janvier 2015 et création d’une option conventionnelle pour la géolocalisation et le transport partagé (JO du 4 juillet 2014).
- Avis rectificatif (JO du 5 août 2014)
