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réforme du mode de financement de l'hospitalisation, tarification à l'activité
Priorités nationales de contrôle externe de la tarification à l'activité pour 2014
Publié le 25 avril 2014
La DGOS a présenté lors de l’observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée le 17 avril 2014, les 8 priorités nationales de contrôle externe de la tarification à l’activité pour 2014.
Ces 8 priorités nationales de contrôles sont retenues sur la base d’atypies repérées lors des campagnes de contrôles précédentes. Elles tiennent compte des évolutions de l’activité des établissements mais aussi des évolutions de la réglementation. Elles sont validées dans le cadre du Conseil de l’Hospitalisation.
Elles concernent :
1. Les séjours avec comorbidités ;
2. Les activités non prises en charge par l’assurance maladie ;
3. Le codage du diagnostic principal ;
4. Les actes et consultations externes facturés en hôpital de jour ;
5. Les prestations inter-établissements ;
6. Les séjours « contigus » ;
7. LAMDA dans les établissements ex-DG ;
8. Le contrôle des structures HAD.
Les priorités nationales 2014 concernent les mêmes thèmes que l’année dernière, seules trois priorités nationales de 2013 n’ont pas été retenues pour l’année 2014 : les suppléments journaliers et de séjour, le forfait de dialyse péritonéale et les GHS majorés.
La FHF rappelle qu’elle participe à des réunions avec la DACCRF (CNAMTS) sur le sujet des contrôles externes. Ces réunions ont notamment pour objet de faire remonter les difficultés rencontrées par les établissements lors des campagnes de contrôle.
Tout établissement souhaitant faire porter à la connaissance de la FHF des difficultés rencontrées lors des précédents contrôles T2A peut contacter le Dr Sandra Gomez (s.gomez@fhf.fr) à ce sujet et lui faire parvenir tout élément explicatif de nature à étayer le sujet.
Vous trouverez ci-joint le diaporama présenté par la DACCRF sur le bilan des contrôles de 2008 à 2012 lors de l’observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée.
Ces 8 priorités nationales de contrôles sont retenues sur la base d’atypies repérées lors des campagnes de contrôles précédentes. Elles tiennent compte des évolutions de l’activité des établissements mais aussi des évolutions de la réglementation. Elles sont validées dans le cadre du Conseil de l’Hospitalisation.
Elles concernent :
1. Les séjours avec comorbidités ;
2. Les activités non prises en charge par l’assurance maladie ;
3. Le codage du diagnostic principal ;
4. Les actes et consultations externes facturés en hôpital de jour ;
5. Les prestations inter-établissements ;
6. Les séjours « contigus » ;
7. LAMDA dans les établissements ex-DG ;
8. Le contrôle des structures HAD.
Les priorités nationales 2014 concernent les mêmes thèmes que l’année dernière, seules trois priorités nationales de 2013 n’ont pas été retenues pour l’année 2014 : les suppléments journaliers et de séjour, le forfait de dialyse péritonéale et les GHS majorés.
La FHF rappelle qu’elle participe à des réunions avec la DACCRF (CNAMTS) sur le sujet des contrôles externes. Ces réunions ont notamment pour objet de faire remonter les difficultés rencontrées par les établissements lors des campagnes de contrôle.
Tout établissement souhaitant faire porter à la connaissance de la FHF des difficultés rencontrées lors des précédents contrôles T2A peut contacter le Dr Sandra Gomez (s.gomez@fhf.fr) à ce sujet et lui faire parvenir tout élément explicatif de nature à étayer le sujet.
Vous trouverez ci-joint le diaporama présenté par la DACCRF sur le bilan des contrôles de 2008 à 2012 lors de l’observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée.
