Finances / FHF Data

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Actualités

Finances / FHF Data

• Tarifs SACEM 2013 – 25 sept 2012

  Les nouveaux tarifs de la SACEM pour 2013

• Procédures de passation des marchés publics – 21 sept 2012

  Le Code des marchés publics prévoit une diversité de procédures de passation, plus ou moins formalisées en fonction de la nature du marché. La présente fiche permet de faire un point sur la mise en ouvre de ces procédures, notamment la procédure adaptée (MAPA) et les cinq principales procédures formalisées prévues par l'article 26 du Code des marchés publics.

• Mise en ligne du module médico-pharmaceutique – 04 sept 2012

  
  Le module médico-phamaceutique est mis à jour avec les données 2010 du PMSI et de la DREES.
  

• Accès aux liquidités bancaires – 26 juil 2012

  
  Après les différents échanges de la semaine dernière avec les cabinets du premier Ministre et du Ministre des finances sur la grave situation que connaît l’hôpital dans l’accès aux liquidités bancaires, cette semaine a été l’occasion de rencontrer le Directeur de Cabinet de la Ministre de la santé et le Directeur général de l’offre de soins.
  

• Nouvel appel à communication - 16ème édition du Séminaire ENCC 2012 du 29 au 30 novembre à Lille – 16 juil 2012

  
  La thématique pour 2012 est : T2A ET INNOVATIONSElle sera déclinée selon les axes suivants :La T2A et l'innovation dans les sciences de gestion : la dimension médico-économique La T2A, l'innovation organisationnelle et managérialeLa prise en compte de l'innovation dans la T2ALa T2A et l'innovation dans la régulation de l'offre de soinsFin de l’appel à communication : 21 septembre 2012
  

• Circulaire du 18 juin sur le délai de facturation l'assurance maladie – 09 juil 2012

  
  Publication de la circulaire n° DSS/1A/DGOS/R1/2012/240 du 18 juin 2012 fixant à un an le délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation à l’assurance maladie.
  

• Module finances 2010 – 07 juin 2012

  
  Nous vous informons que le module finances 2010 est en ligne Rectificatif à l’attention des CHU :La valeur nationale du ratio 3-8 « taux de renouvellement des immobilisations » pour 2010 est erronée.Il faut lire 12,70 % au lieu de 24,98 %. Merci de votre compréhension.
  

• Synthèses régionales de l'enquête EHPA 2007 – 16 mai 2012

• Mesures d'économies 2012 – 14 mai 2012

  
  Les efforts d’économies de 450M€ se décomposent de la façon suivante :
  

• Emprunt des hôpitaux – 14 mai 2012

  
  Vous trouverez ci- dessous le lien menant à la circulaire, au décret et à l'arrêté concernant l'encadrement du recours à l'emprunt des établissements publics de santé
  

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