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Achats, marchés publics, fiscalité
Procédures de passation des marchés publics
Publié le 21 septembre 2012
Mise à jour le 25 février 2013
Le Code des marchés publics prévoit une diversité de procédures de passation, plus ou moins formalisées en fonction de la nature du marché. La présente fiche permet de faire un point sur la mise en ouvre de ces procédures, notamment la procédure adaptée (MAPA) et les cinq principales procédures formalisées prévues par l'article 26 du Code des marchés publics.
Le Code des marchés publics prévoit une diversité de procédures de passation, plus ou moins formalisées en fonction de la nature du marché. La présente fiche permet de faire un point sur la mise en ouvre de ces procédures, notamment la procédure adaptée (MAPA) et les cinq principales procédures formalisées prévues par l'article 26 du Code des marchés publics.
