Finances / FHF Data

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Actualités

Finances / FHF Data

• Circulaire 144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 – 16 avr 2013

  Vous trouverez ci-joint la circulaire 144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 : Fixation des ressources assurance maladie

• Décret relatif à la lutte contre les retards de paiement – 08 avr 2013

   Vous trouverez ci-contre le décret du décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement...

• Mise en œuvre de la démarche relative aux « processus de soins » – 21 mars 2013

  Le ministère des Affaires sociales et de la santé vient de publier une instruction présentant la mise en oeuvre de la démarche relative aux "processus de soins" et informant les ARS des actions attendues de leur part ainsi que des actions qui seront mises en oeuvre par le niveau national.
  
  

• Projet d’instruction présentant la feuille de route des 10 priorités de gestion du risque pour 2013 – 21 mars 2013

  Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de publier une instruction présentant la feuille de route des 10 priorités de gestion du risque pour 2013, et informant les ARS des actions attendues de leur part ainsi qu'un premier bilan pour 2013.

• Projet de circulaire sur le Comité interministériel de la Performance et de la Modernisation des Soins Hospitaliers – 19 mars 2013

  La FHF et la Conférence des DG de CHU ont rendu un avis relatif au projet Projet de circulaire sur le Comité interministériel de la Performance et de la Modernisation des Soins Hospitaliers. Vous pouvez télécharger ci-contre ce courrier.

• Courrier « FNAPSY – ADESMS - Conférence des Présidents de CME de CHS – FHF » à l’attention de Marisol Touraine – 18 mars 2013

  Veuillez trouver ci-joint un courrier commun « FNAPSY – ADESMS - Conférence des Présidents de CME de CHS – FHF » à l’attention de Marisol Touraine.

• Vous trouverez en pièce-jointe le courrier commun FHF-SOFMER adressé à la DGOS, et relatif à la campagne budgétaire 2013 – 13 mars 2013

• Actualités Contrôles T2A – 25 fév 2013

  Deux éléments d’actualité importants :
  
  1) Recours contentieux gagné par le Centre Hospitalier de Mulhouse.
  
  2) Jugement du Tribunal administratif de Nantes, en date du 6 février 2013, venu confirmer la nécessité, pour l'ARS, de motiver la décision de sanction prononcée à l'encontre d'un établissement au terme d'un contrôle externe à la tarification.
  

• Taux d'évolution budgétaire pour 2013 – 14 fév 2013

  Vous trouverez ci-contre le tableau d'évolution budgétaire pour 2013 ainsi que la note relative au titre I.

• Réunion du 10 janvier 2013 sur le PES v2 à la DGFIP – 22 jan 2013

  Vous trouverez ci-joint les pièces relatives à la réunion qui s'est tenue début janvier sur le protocole d'échange standard à Bercy.

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