Finances / FHF Data

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Actualités

Finances / FHF Data

• Enquête - Dispositifs médicaux en SSR – 17 fév 2012

  Dans le cadre des travaux sur la T2A en SSR, la FHF participe au groupe de travail opérationnel « Dispositifs Médicaux...

• Instruction de la DGFIP du 8 février 2012 apportant des précisions sur le champ et l'entrée en vigueur du passage à 7% du taux de TVA – 15 fév 2012

  L'instruction 3C-1-12 du 8 février 2012 apporte des précisions importantes sur le champ et l'entrée en vigueur du passage à...

• Personnes âgées et handicapées : le taux de TVA reste à 5.5% – 19 jan 2012

  Conformément à l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts, modifié par les novuelles dispositions sur le taux de TVA...

• Note juridique : taxe foncière en établissement public – 10 jan 2012

• Relèvement du taux de TVA réduit de 5.5% à 7% – 06 jan 2012

  
  Un relèvement du taux de TVA réduit de 5.5% à 7% a bien été décidé dans le cadre du plan de rigueur Fillon pour tous les paiements intervenant après le 1er janvier 2012. Cela a été intégré à la Loi de Finances Rectificative pour 2011 (article 13 de la loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011). 
  

• Les achats à l'hopital – 21 déc 2011

  L’étendue et la grande diversité du portefeuille d’achats hospitalierLes achats réalisés par les hôpitaux sont d’une très grande diversité.Ils sont...

• Relèvement du seuil de dispense de procédure à 15 000€ HT pour les marchés publics – 13 déc 2011

  Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics est paru au Journal...

• PLFSS 2012 – 09 déc 2011

  
  Sur le site de l'assemblée nationale, parution du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012 (texte définitif).
  

• Dématérialisation des marchés publics - Nouvelle échéance au 1er janvier 2012 – 08 déc 2011

  
  A compter du 1er janvier 2012, les acheteurs soumis au Code des Marchés Publics ne pourront plus refuser de recevoir des plis électroniques pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000€ HT.
  

• Mise ligne du module Finances sur données 2009 – 24 nov 2011

  Le module finances 2009 est en ligne.

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