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Achats, marchés publics, fiscalité
Dématérialisation des marchés publics - Nouvelle échéance au 1er janvier 2012
Publié le 08 décembre 2011
Mise à jour le 14 décembre 2011
A compter du 1er janvier 2012, les acheteurs soumis au Code des Marchés Publics ne pourront plus refuser de recevoir des plis électroniques pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000€ HT.
Par ailleurs, les profils acheteurs devront permettre la remise électronique des candidatures et des offres. Cela vient en plus de l'obligation de mise en ligne sur le profil acheteur de l'avis d'appel à la concurrence (avis de publicité) et des documents de consultation.
Vous trouverez plus d'éléments sur la dématérialisation des marchés publcis dans les documents ci-après :
- Fiche DAJ
- Guide méthodologique DAJ
