Ressources / humaines

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Ressources / humaines

Gestion du personnel médical

• Contrat-type FHF-CNOM des médecins libéraux intervenant à l'hôpital – 19 juil 2013

  Afin d’améliorer les conditions d’intervention des médecins libéraux dans les hôpitaux, la Fédération hospitalière de France (FHF) avait rencontré fin 2012 le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) dans le but de compléter le modèle de contrat mis en ligne sur le site FHF en septembre 2011.
  
  Vous trouverez en pièce jointe ce contrat-type proposé pour la mise en œuvre des dispositions L.6146-2 du code de la santé publique.

• Permanence des soins en Ets de santé : indemnité forfaitaire aux médecins libéraux, arrêté du 18 juin 2013 – 12 juil 2013

  Publication au journal officiel du 11 juillet 2013 de l’arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé.

• Exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale : arrêté du 1er juillet 2013 – 08 juil 2013

  Publication au journal officiel du 7 juillet 2013 de l'arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 6 décembre 2011.
  
  Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.

• Stages et gardes des étudiants en médecine : arrêté du 17 juin 2013 – 27 juin 2013

  Publication au Journal Officiel du 26 juin 2013 de l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine

• Médecins correspondants du SAMU : Instruction du 6 juin 2013 – 25 juin 2013

  Publication le 24 juin 2013 sur le site www.circulaire.gouv.fr de l'instruction DGOS/R2/2013/228 visant à clarifier le cadre juridique et financier des médecins correspondants de SAMU (MCS)

• Droits à la retraite des personnels enseignants et hospitaliers : décret du 4 juin 2013 – 05 juin 2013

  Publication au Journal officiel du 5 juin 2013 du décret n°2013-462 du 4 juin 2013 modifiant la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnées à l'article L 952-21 du code de l'éducation

• Recrutement de médecins étrangers : Circulaire du 30 avril 2013 – 13 mai 2013

  Publication le 7 mai 2013 sur le site www.circulaire.gouv.fr de la circulaire interministérielle du 30 avril 2013 (ministère de la Santé et ministère de l'Intérieur) relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé

• Echelonnement indiciaire des personnels enseignants et hospitaliers des CHU : Décret du 10 avril 2013 – 12 avr 2013

  Publication au Journal Officiel du 12 avril 2013 du décret n°2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

• Compte Epargne-Temps du personnel médical : circulaire du 15 mars 2013 – 28 mars 2013

  Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire n° DGOS/RH4/2013/116 du 15 mars 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologique des établissements publics de santé.
  
  

• Indemnité d’engagement de service public exclusif : Décret et arrêtés du 14 février 2013 – 15 fév 2013

  Publication au Journal Officiel du 15 février 2013 des textes suivants :
  
  -Décret n°2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers
  -Arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée à l’article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
  -Arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique
  
  Ces textes entreront en vigueur à compter du 1er mars 2013.
  

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