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Instruction du 31 mars 2014 relative au temps de travail additionnel et au régime des astreintes à domicile des médecins
– 25 avr 2014
Instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
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Sages-femmes : caractère médical de la profession, circulaire du 10 avril 2014
– 24 avr 2014
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire n° DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d’établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé.
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Indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie
– 12 mars 2014
Décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 portant création d'une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie
Arrêté du 11 mars 2014 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement pris en application du décret n° 2014-319 du 11 mars 2014
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Indemnités pour les internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie
– 07 mars 2014
Le décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les arrêtés s'y afférents sont parus au journal officiel du 7 mars 2014.
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Rémunération des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie: Arrêté du 26 décembre 2013
– 02 jan 2014
L'arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé est paru au Journal officiel du 31 décembre 2013.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2013.
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Modalités d'inscription aux concours d'internat donnant accès au titre de l'année universitaire 2014-2015 au troisième cycle spécialisé des é...
– 13 déc 2013
L’ arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier du concours d'internat donnant accès au titre de l'année universitaire 2014-2015 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est parue au journal officiel du 13 décembre 2013.
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Modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public : Arrêté du 3 décembre 2013
– 06 déc 2013
L’arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation est paru au Journal officiel du 6 décembre 2013.
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Modalités de sélection et de suivi des signataires d'un contrat d'engagement de service public durant les études médicales : Décret n° 2013-10...
– 02 déc 2013
Le décret n° 2013-1080 du 29 novembre 2013 relatif aux modalités de sélection et de suivi des signataires d'un contrat d'engagement de service public durant les études médicales est paru au Journal officiel du 1er décembre 2013.
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Contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques : Modalités de passation et d'exécution : Arrêté du 29 octobre 2013
– 26 nov 2013
L’arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques est paru au Journal Officiel du 8 novembre 2013.
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Contrat d'engagement de service public: Modalités de sélection des bénéficiaires, attribution et suspension de l'allocation y afférent : Arrêt...
– 26 nov 2013
L’arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation est paru au Journal Officiel du 6 novembre 2013.
