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Sages-Femmes des hôpitaux : instruction du 20 janvier 2015
– 17 fév 2015
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction n° DGOS/RH4/2015/18 du 20 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières.
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Conditions d’exercice en PUI : décret du 7 janvier 2015
– 12 jan 2015
Publication au Journal officiel du 9 janvier 2015 du décret n°2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur
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Temps de travail des urgentistes : circulaire DGOS du 22 décembre 2014
– 08 jan 2015
Publication sur le site www.circulaire.gouv.fr de la circulaire N° DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR
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Sages-femmes et directeurs d’école de SF : création du corps des sages-femmes des hôpitaux
– 05 jan 2015
Publication au Journal officiel du 26 décembre 2014 des textes relatifs :
- D’une part, au nouveau statut des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ;
- D’autre part, aux emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique.
Sont également publiés quatre décrets et un arrêté découlant de cette réforme statutaire (NBI, prime d’encadrement, indemnité travail de nuit, prime spécifique).
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Etudiants hospitaliers : instruction du 10 décembre 2014
– 23 déc 2014
Publication sur le site www.circulaire.gouv.fr de l’instruction N° DGOS/RH4/2014/340 du 10 décembre 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
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Conditions de recrutement et d’exercice des médecins étrangers : instruction du 17 novembre 2014
– 28 nov 2014
Publication sur le site www.circulaire.gouv.fr le 28 novembre 2014 de l’instruction du gouvernement n° DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers.
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Extension du droit d’exercice des médecins : arrêté du 16 octobre 2014
– 23 oct 2014
Publication au Journal officiel du 23 septembre 2014 de l’arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n°2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante et fixant la composition des commissions et la procédure d’examen des dossiers
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Contrat d'engagement de service public : arrêtés du 20 octobre 2014
– 22 oct 2014
Publication au Journal officiel du 22 octobre 2014 des deux arrêtés suivants :
- Arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l’année universitaire 2014-2015 le nombre d’étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d’engagement de service public
- Arrêté du 20 octobre 2014 fixant au titre de l’année universitaire 2014-2015 le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public
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EPRUS - Ouverture d'un Centre de Traitement Ebola en Guinée forestière
– 09 oct 2014
La France a récemment annoncé l’ouverture en Guinée forestière d’un Centre de Traitement Ebola (CTE), en appui des autorités guinéennes. L'objectif est la mise en place d'un CTE de 50 lits à Macenta sur une période de 9 mois. Cette mission associe la Croix Rouge Française, le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de la Défense, le Ministère de l’intérieur (Sécurité Civile), le Ministère chargé de la Santé et l’EPRUS. Le fonctionnement du centre sera assuré par la Croix-Rouge française.
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Désignation des universités pour l'obtention des DESC du groupe I par validation de l'expérience professionnelle : arrêté du 4 septembre 2014
– 06 oct 2014
Publication au Journal officiel du 26 septembre 2014 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 2 mars 2012 modifié portant désignation des universités chargées d’organiser la procédure d’obtention des diplômes d’études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l’expérience professionnelle
