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Gestion du personnel médical
Extension du droit d’exercice des médecins : arrêté du 16 octobre 2014
Publié le 23 octobre 2014
Publication au Journal officiel du 23 septembre 2014 de l’arrêté du 16 octobre 2014 pris en application du décret n°2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante et fixant la composition des commissions et la procédure d’examen des dossiers
Cet arrêté prévoit les conditions requises pour l’obtention du droit d’exercice dans une spécialité non qualifiante. Il prévoit également la procédure d’examen des dossiers, ainsi que la composition des commissions compétentes à l’examen des dossiers.
Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté.
