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Gestion du personnel médical
Sages-femmes et directeurs d’école de SF : création du corps des sages-femmes des hôpitaux
Publié le 05 janvier 2015
Mise à jour le 06 janvier 2015
Publication au Journal officiel du 26 décembre 2014 des textes relatifs :
- D’une part, au nouveau statut des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ;
- D’autre part, aux emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique.
Sont également publiés quatre décrets et un arrêté découlant de cette réforme statutaire (NBI, prime d’encadrement, indemnité travail de nuit, prime spécifique).
- D’une part, au nouveau statut des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ;
- D’autre part, aux emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique.
Sont également publiés quatre décrets et un arrêté découlant de cette réforme statutaire (NBI, prime d’encadrement, indemnité travail de nuit, prime spécifique).
POINTS IMPORTANTS
Création du corps des sages-femmes des hôpitaux :
- Reclassement au 27 décembre 2014 des sages-femmes de classe normale, de classe supérieure, des sages-femmes cadres et cadres supérieurs et des directeurs d’écoles préparant au diplôme d’état de sage-femme et au certificat cadre de sage-femme
- Corps de statut médical classé en catégorie A relevant de la direction chargée du personnel médical (affectation et carrière)
- Nouveaux grades:
- Sages-femmes des hôpitaux du premier grade (11 échelons)
- Sages-femmes des hôpitaux du second grade (9 échelons) - Peuvent accéder au second grade les sages-femmes du premier grade ayant accompli au moins huit années de services effectifs dans le corps (dispositif promus-promouvables)
- Formation :
- Plan DPC intégré à celui du personnel médical
Emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique :
- 200 emplois dont 50 dotés de l’échelon spécial (listes établies par arrêtés)
- Nomination par voie de détachementpour une durée maximale de cinq ans renouvelables, sans que la durée totale d’occupation d’un même emploi ne puisse excéder dix ans
- Conditions d’accès des sages-femmes :
- SF du second grade au 5ème échelon comptant au moins trois ans d’ancienneté dans ce grade et titulaire du diplôme de cadre sage-femme ou d’un diplôme de niveau I en gestion et pédagogie dans le domaine de la périnatalité ou d’une qualification équivalente
Vous trouverez, en lien à droite, les différents textes.
Documents joints
- Arrêté échelonnement indiciaire SF et coordonnateurs pdf – 135,80 kB
- Arrêté prime d'encadrement pdf – 131,83 kB
- Décret classement indiciaire SF et coordonnateurs pdf – 141,87 kB
- Décret emplois fonctionnels coordonnateurs en maieutique pdf – 180,56 kB
- Décret indemnité travail de nuit et travail intensif pdf – 141,58 kB
- Décret NBI pdf – 138,84 kB
- Décret nombre emplois fonctionnels maieutique pdf – 127,85 kB
- Décret prime d'encadrement pdf – 141,37 kB
- Décret prime spécifique pdf – 140,58 kB
- Décret statut SF pdf – 226,33 kB