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Gestion du personnel médical

Conditions de recrutement et d’exercice des médecins étrangers : instruction du 17 novembre 2014

Publié le 28 novembre 2014

Publication sur le site www.circulaire.gouv.fr le 28 novembre 2014 de l’instruction du gouvernement n° DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers.

Cette instruction rappelle les conditions générales d’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien. Elle présente les conditions dans lesquelles les établissements de santé peuvent recruter des professionnels de santé à diplôme étranger.

Vous trouverez, en pièce jointe, l'instruction.