Ressources / humaines

• Amélioration des conditions de travail
• Calendrier
• Contrôle de gestion sociale
• Développement des compétences
• Gestion du personnel médical
• Gestion du personnel non médical
• Gouvernance, dialogue social
• Outils et notes
• Revalorisations ségur

Ressources / humaines

Gestion du personnel médical

• Don de jours de repos par un agent public civil : décret du 28 mai 2015 – 01 juin 2015

  Publication au journal officiel du 29 mai 2015 du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade.

• Stages ambulatoires des internes : Instruction du 6 mai 2015 – 28 mai 2015

  Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr le 26 mai 2015 de l'instruction interministérielle n°DGOS/DGESIP/2015/165 du 6 mai 2015 relative au développement des stages en ambulatoire dans le cadre des semestres libres prévus par les maquettes de formation de certains diplômes d’études spécialisées de médecine.

• DES de médecine du travail : instruction du 27 avril 2015 – 18 mai 2015

  Publication sur le site instruction.gouv.fr de l’instruction interministérielle n° DGOS/DGESIP/2015/153 du 27 avril 2015 relative à la formation pratique du diplôme d’études spécialisées de médecine du travail

• Concours de PH : arrêté du 21 avril 2015 – 30 avr 2015

  Publication au Journal officiel du 29 avril 2015 de l’arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2015)

• Procédure d’autorisation d’exercice : arrêtés du 8 et du 14 avril 2015 – 27 avr 2015

  Publication au Journal officiel du 26 avril 2015 des deux arrêtés suivants :
  
  - Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l’application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique
  - Arrêté du 14 avril 2015 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
  

• Assistants des hôpitaux et assistants associés : indemnité et prime d'engagement, décret du 20 mars 2015 – 24 mars 2015

  Publication au journal officiel du 22 mars 2015 des textes suivants relatifs au versement de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux et à la prime d’engagement aux assistants associés :
  - Décret n° 2015-321 du 20 mars 2015 portant attribution de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein et de la prime d’engagement aux assistants associés,
  - Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l’article D.6152-514-1 du code de la santé publique,
  - Arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant et les conditions de versement de la prime d’engagement aux assistants associés.
  
  
  

• Praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés : décret du 20 mars 2015 – 24 mars 2015

  Publication au journal officiel du 22 mars 2015 du décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux.
  
  

• Temps de travail des internes : décret du 26 février 2015 – 02 mars 2015

  Publication au Journal officiel du 28 février 2015 du décret n°2015-225 du 26 février 2015 relatif au temps de travail des internes

• Temps de travail additionnel des médecins : arrêt du Conseil d’Etat du 2 février 2015 – 23 fév 2015

  Deux praticiens hospitaliers ont réclamé à l’administration fiscale, au titre des années 2008 et 2009, une réduction de leurs cotisations...

• Taux d’inadéquation : arrêté du 20 février 2015 – 23 fév 2015

  Publication au Journal officiel du 22 février 2015 de l’arrêté du 20 février 2015 fixant un taux d’inadéquation pour les choix de postes semestriels des internes en médecine, d’odontologie et de pharmacie

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