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Gestion du personnel médical
Procédure d’autorisation d’exercice : arrêtés du 8 et du 14 avril 2015
Publié le 27 avril 2015
Publication au Journal officiel du 26 avril 2015 des deux arrêtés suivants :
- Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l’application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 avril 2015 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l’application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 avril 2015 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
L’arrêté du 8 avril 2015 précise les documents à produire pour justifier du niveau de langue française requis exigé pour les candidats inscrits dans une procédure d’autorisation d’exercice.
L’arrêté du 14 avril 2015 précise le déroulement des épreuves de vérification des connaissances organisées pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens qui sont ressortissants de l’UE ou hors UE et qui sont titulaires d’un titre de formation hors UE.
Les inscriptions sont ouvertes du 1er mai au 31 mai 2015 et s’effectuent auprès du siège de l’ARS.
Vous trouverez, en lien à droite, les deux arrêtés.
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