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Gestion du personnel médical
Assistants des hôpitaux et assistants associés : indemnité et prime d'engagement, décret du 20 mars 2015
Publié le 24 mars 2015
Mise à jour le 25 mars 2015
- Décret n° 2015-321 du 20 mars 2015 portant attribution de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein et de la prime d’engagement aux assistants associés,
- Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l’article D.6152-514-1 du code de la santé publique,
- Arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant et les conditions de versement de la prime d’engagement aux assistants associés.
A compter du 1er avril 2015, l’indemnité d’engagement de service public exclusif est versée aux assistants des hôpitaux à temps plein qui s’engagent, pendant la durée de leurs fonctions en qualité d’assistant des hôpitaux, à exercer à temps plein dans un EPS ou un EPHAD.
Le versement de cette indemnité s’effectuera de façon progressive :
-50 % de son montant à compter du 1er avril 2015, soit 243,75 Euros,
-65 % de son montant à compter du 1er novembre 2015, soit 316,87 Euros,
-80 % de son montant à compter du 1er novembre 2016, soit 390,00 Euros,
Et 100 % de son montant à compter du 1er novembre 2017 soit 487,89 Euros.
La prime d’engagement est supprimée pour les assistants des hôpitaux.
Le montant de la prime d’engagement qui est attribuée aux assistants associés est fixé à 5 329,34 Euros pour un engagement de deux ans et à 10 658,70 Euros pour un engagement de quatre ans.
Le versement intervient dans un délai de deux mois à compter de la signature de l’engagement.
La date d’entrée en vigueur de ces textes est fixée au 1er avril 2015.
Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l’indemnité d’engagement de service public : Article 4 - l’anomalie de date constatée avec celles du décret sera modifiée par un arrêté rectificatif.
Vous trouverez, en lien à droite, ces textes.
