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Gestion du personnel médical
Praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés : décret du 20 mars 2015
Publié le 24 mars 2015
Publication au journal officiel du 22 mars 2015 du décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux.
A compter du 1er avril 2015, le recrutement des praticiens et des assistants des hôpitaux n’est plus soumis à l’avis préalable du DG ARS.
Le décret abroge les articles R 6152-512 et R 6152-516 relatifs au contrat d’engagement et à la prime correspondante pour les assistants des hôpitaux et prévoit des dispositions spécifiques pour les assistants associés.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.
