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Gestion du personnel médical
Contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques : Modalités de passation et d'exécution : Arrêté du 29 octobre 2013
Publié le 26 novembre 2013
Mise à jour le 27 novembre 2013
Sont précisés dans le présent arrêté :
- Les documents à fournir par les étudiants souhaitant signer un contrat d'engagement de service public à l'unité de formation et de recherche en odontologie auprès de laquelle ils sont inscrits.
- les modalités de retenues des étudiants en odontologie à passer un contrat d’engagement de service public.
A noter que le directeur général de l'agence régionale de santé, ou son représentant, a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
- Le rôle de l’agence régionale de santé dans le suivi du contrat d'engagement de service public.
- Les cas de suspension du contrat, ses modalités et le sort de l’allocation.
- Les cas de résiliation unilatérale du contrat d'engagement de service public par le directeur général du Centre national de gestion.
Enfin, le contrat type figure en annexe.
