- Accueil
- Ressources / humaines
- Gestion du personnel médical
- Modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public : Arrêté du 3 décembre 2013
Gestion du personnel médical
Modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public : Arrêté du 3 décembre 2013
Publié le 06 décembre 2013
L’arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation est paru au Journal officiel du 6 décembre 2013.
Il prévoit que les listes principales et complémentaires des étudiants et des internes retenus en vue de la signature d'un contrat d'engagement de service public sont transmises par les directeurs d'unités de formation et de recherche de médecine au directeur général du Centre national de gestion avant le 15 janvier de chaque année.
