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Contrat d'engagement de service public aux étudiants en odontologie : Montant et modalités de versement de l'allocation : Arrêté du 29 octobre 2...
– 25 nov 2013
L’arrêté du 29 octobre 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques est paru au Journal Officiel du 7 novembre 2013.
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Modalités de calcul de l'indemnité due par les médecins ou les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public avec le centre n...
– 25 nov 2013
L’arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 modifié relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation est paru au Journal officiel du 7 novembre 2013.
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Modalités de calcul de l'indemnité prévue en cas de rupture du contrat d'engagement de service public par les chirurgiens-dentistes ou les étudi...
– 25 nov 2013
L'arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 634-2 du code de l'éducation est paru au Journal officiel du 7 novembre 2013.
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Organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique : Arrêté du 8 novembre 2013
– 21 nov 2013
L'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est paru au Journal Officiel du 17 novembre 2013.
Vous trouverez, en lien à droite, un résumé du texte ainsi que l'arrêté.
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Personnels médicaux : Report des congés annuels suite C. maternité, adoption, paternité et parental, instruction du 1er octobre 2013
– 12 nov 2013
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/354 du 1er octobre 2013 relative à l’incidence du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des personnels médicaux des établissements publics de santé.
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Personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation
– 17 oct 2013
Le Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation est paru au journal officiel du 16 octobre 2013.
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Précisions DGOS - Stage des internes dans le privé et le régime des gardes
– 23 août 2013
Vous trouverez ci-dessous une précision apportée par les services de la DGOS sur la possibilité pour les internes en stage ambulatoire ou en stage dans un établissement privé d’effectuer des gardes au sein du CHU.
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3ème cycle des études médicales - choix de postes - Arrêté du 9 août 2013
– 22 août 2013
A été publié au Journal officiel du 14 août 2013, l’arrêté du 9 août 2013 modifiant l’arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l’agrément, l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales.
Cet arrêté prévoit qu’à titre transitoire le Directeur général de l’ARS peut organiser les choix semestriels de postes par groupe de disciplines, à l’exception de la discipline « médecine générale », et ce afin de permettre aux directeurs généraux des ARS de procéder à l’ensemble des agréments nécessaires au titre des disciplines.
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CESP - études médicales et odontologiques - 2 Décrets du 14 août 2013
– 22 août 2013
Sont parus au Journal Officiel du 15 août 2013 :
- Le décret n°2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d’exécution du contrat d’engagement de service public (CESP) durant les études médicales
- Le décret n°2013-735 du 14 août 2013 relatif au CESP durant les études odontologiques
Pour rappel, les contrats d’engagement de service public (CESP), créés par le décret modifié n°2010-735 du 29 juin 2010, sont proposés aux étudiants et internes et accordent une allocation mensuelle brute de 1200 euros versée au cours de leurs études en contrepartie de leur engagement d’exercer dans un territoire en sous densité médicale.
Le premier décret modifie le dispositif de CESP pour étudiants de médecine, là où le deuxième décret crée un dispositif similaire pour les étudiants en odontologie
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Circulaire du 8 juillet 2013 - Frais de transport des internes et étudiants hospitaliers
– 02 août 2013
Une circulaire n°DGOS/RH4/272 du 8 juillet 2013 vient rappeler les dispositions réglementaires applicables en matière de prise en charge des frais de transport domicile/lieu de travail des étudiants hospitaliers et des internes.
