- Accueil
- Ressources / humaines
- Gestion du personnel médical
- CESP - études médicales et odontologiques - 2 Décrets du 14 août 2013
Gestion du personnel médical
CESP - études médicales et odontologiques - 2 Décrets du 14 août 2013
Publié le 22 août 2013
- Le décret n°2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d’exécution du contrat d’engagement de service public (CESP) durant les études médicales
- Le décret n°2013-735 du 14 août 2013 relatif au CESP durant les études odontologiques
Pour rappel, les contrats d’engagement de service public (CESP), créés par le décret modifié n°2010-735 du 29 juin 2010, sont proposés aux étudiants et internes et accordent une allocation mensuelle brute de 1200 euros versée au cours de leurs études en contrepartie de leur engagement d’exercer dans un territoire en sous densité médicale.
Le premier décret modifie le dispositif de CESP pour étudiants de médecine, là où le deuxième décret crée un dispositif similaire pour les étudiants en odontologie
- Le décret n°2013-734 donne aux ARS une plus grande autonomie dans la détermination des territoires éligibles au CESP, afin selon le Ministère de la santé de garantir, sur un territoire, l’adéquation entre la réalité des déficits d’offre de soins et l’engagement des jeunes professionnels.
Le décret précise que les lieux d’exercice se situeront dans les zones caractérisées par une offre médicale insuffisante ou des difficultés d’accès aux soins identifiées dans le SROS. En principe ces lieux d’exercice ne pourront pas se situer au sein d’un CHU, sauf dérogation du Directeur général de l’ARS au vu des besoins en offre de soins.
Ce même décret prévoit, désormais dans un nouvel article 4-1 du décret modifié n°2010-735 du 29 juin 2010, que l’étudiant ou l’interne signataire du CESP s’engage à consacrer à la fin de ses études non plus la totalité de son exercice professionnel, mais seulement son activité de soins dans un ou plusieurs lieux d’exercice sous tension médicale. Autrement dit, ils pourront exercer des activités de recherches ou d’enseignement sur tout territoire.
Enfin, ce décret prévoit un nouveau cas de rupture du CESP sans versement de la pénalité de rupture par le signataire, lorsque la zone indiquée dans le projet professionnel du signataire n’est plus identifiée en tant que zone déficitaire.
- Le décret n°2013-735 crée le dispositif des CESP pour les étudiants en odontologie.
