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contrat d'engagement de service public aux étudiants en odontologie : Montant et modalités de versement de l'allocation : Arrêté du 29 octobre 2...
Publié le 25 novembre 2013
Mise à jour le 27 novembre 2013
L’arrêté du 29 octobre 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques est paru au Journal Officiel du 7 novembre 2013.
Le montant de l'allocation due aux étudiants en odontologie au titre du contrat d'engagement de service public s'élève à 1 200 euros brut par mois pendant toute la durée des études.
Cette allocation est versée par le directeur général du Centre national de gestion.
Elle est assujettie à la contribution sociale généralisée et à la contribution sur les revenus d'activité et de remplacement.
Cette allocation prend effet pour les étudiants en odontologie le 1er octobre de l'année universitaire en cours. Elle est mensuelle et forfaitaire. Son paiement est effectué par virement bancaire.
