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Gestion du personnel médical
Circulaire du 8 juillet 2013 - Frais de transport des internes et étudiants hospitaliers
Publié le 02 août 2013
Une circulaire n°DGOS/RH4/272 du 8 juillet 2013 vient rappeler les dispositions réglementaires applicables en matière de prise en charge des frais de transport domicile/lieu de travail des étudiants hospitaliers et des internes.
Cette circulaire s'inscrit dans le cadre du programme de travail ministériel sur l'amélioration des conditions de travail et la reconnaissance des sujétions d'exercice des étudiants hospitaliers et de internes.
Il est ainsi rappelé que ces derniers, en tant qu'"agent public" (dénomination clairement apparente depuis la réforme statutaire de 2010), bénéficient de la prise en charge de leurs frais de transport domicile lieu de travail, dans les conditions fixées par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.
Vous trouverez cette circulaire en lien à droite.
