Instruction du 31 mars 2014 relative au temps de travail additionnel et au régime des astreintes à domicile des médecins

La présente instruction a pour objectif d’expliciter les dispositions apportées à l’arrêté du 30 avril 2003 relatives au temps de travail additionnel et au régime des astreintes à domicile suite aux insuffisances relevées par la Commission européenne dans la transposition de la Directive 2003/88/CE du 3 novembre  2003 en ce qui concerne le temps de travail des praticiens hospitaliers.

Les praticiens concernés par le présent dispositif sont :

-      les praticiens hospitaliers temps plein ;

-      les praticiens des hôpitaux à temps partiel ;

-       les assistants et les assistants associés ;

-       les praticiens attachés et praticiens attachés associés ;

-       les praticiens contractuels ;

-      les praticiens adjoints contractuels ;

-        les personnels enseignants et hospitaliers.

Sont explicités :

-         Les modalités de recours au du temps de travail additionnel:

O   Décompte du temps de travail additionnel

O   Suivi du recours au temps de travail additionnel

-         Le fonctionnement des astreintes:

O   Décompte et indemnisation pour les praticiens hospitaliers, assistants des hôpitaux, praticiens attachés, praticiens contractuels et praticiens adjoints contractuels

O   Décompte et indemnisation pour les personnels enseignants et hospitaliers

O   Règlement intérieur

Il est indiqué que dans le cadre de l’accompagnement des établissements, il sera répondu aux questions les plus fréquentes dans une FAQ mise en ligne sur le site du ministère. Elle a vocation à être régulièrement enrichie. Le bilan de cette FAQ sera réalisé sur une durée d’un an et pourra conduire à l’élaboration d’un guide.