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Recrutement de médecins étrangers : Circulaire du 30 avril 2013

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Recrutement de médecins étrangers : Circulaire du 30 avril 2013

Publié le 13 mai 2013

Publication le 7 mai 2013 sur le site www.circulaire.gouv.fr de la circulaire interministérielle du 30 avril 2013 (ministère de la Santé et ministère de l'Intérieur) relative au traitement des dossiers de demande d'autorisation de travail en vue du recrutement de médecins étrangers par les établissements publics de santé

Cette circulaire précise les modalités des demandes d'autorisation d'exercice des médecins étrangers.

Elle vise précisément :

- les médecins étrangers dont le cadre d'exercice est défini par la réglementation (les postes d'enseignants associés et les lauréats au concours de la procédure d'autorisation d'exercice)

- les médecins étrangers inscrits en formation qualifiante en France

Il appartient au directeur de l'établissement, souhaitant recruter un médecin étranger, de déposer une demande d'autorisation de travail dans les deux mois précédant l'embauche.

La demande d'autorisation de travail est instruite par le Service Main d'Oeuvre Etrangère (SMOE).

Pour les dossiers de médecins étrangers relatifs à l'exercice de fonctions d'assistant associé, l'avis du DG ARS est obligatoire.

Vous trouverez, en lien à droite, la circulaire.