Ressources / humaines

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• Contrôle de gestion sociale
• Développement des compétences
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• Gestion du personnel non médical
• Gouvernance, dialogue social
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• Revalorisations ségur

Ressources / humaines

Gestion du personnel médical

• Correspondance de la FHF à la DGOS / Redressements URSSAF des praticiens hospitaliers – 12 déc 2011

  Vous trouverez en lien la correspondance que la FHF a adressée à la DGOS le 5 décembre 2011 relative aux redressements URSSAF des praticiens hospitaliers.

• Contrat d'engagement de service public durant les études médicales/Décret n° 2011-1542 du 15 novembre 2011 – 24 nov 2011

  Publication au journal officiel du 17 novembre 2011 du décret n° 2011-1542 du 15 novembre 2011 modifiant le décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales

• Autorisation d'exercice des étudiants en médecine et en odontologie/Décret N° 2011-1491 du 9 novembre 2011 – 14 nov 2011

  Conformément aux dispositions des articles L.4131-2 et L.4141-4 du code de la santé publique, le décret n° 2011-1491 du 9 novembre 2011 vient modifier les articles R.4131-2 et R.4141-2 du code de la santé publique relatifs aux autorisations d'exercice de la médecine ou de l'art dentaire délivrées aux étudiants.

• Réponse de la DGOS / "Usage du titre de "docteur" par les médecins titulaires de diplômes délivrés par des Etats non membres de l'UE" – 07 nov 2011

  Par courrier en date du 2 novembre 2011, la DGOS a répondu aux interrogations de la Fédération Hospitalière de France formulées dans son courrier du 12 avril 2011 concernant l'usage du titre de "docteur" par les médecins titulaires de diplômes délivrés par des Etats non membres de l'Union Européenne"

• Intervention des libéraux en établissement / proposition de contrat type – 30 sept 2011

  Sur l'initiative et en collaboration avec la région Rhônes-Alpes, la FHF vous propose un modèle de contrat type pour l'intervention des libéraux en établissement.

• Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes/Temps d'exercice et missions/Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 – 05 sept 2011

  Publication au journal officiel du 4 septembre 2011 du décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

• Arrêt de la chambre criminelle / exercice d'un praticien en dehors de sa spécialité – 02 août 2011

  La FHF attire l’attention des directions d’établissement, des présidents de CME et des praticiens sur un arrêt récent de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

• Arrêtés du 23 mai 2011/Part complémentaire variable de rémunération – 06 juin 2011

  
  Publication au journal officiel du 2 juin 2011 des arrêtés suivants :- Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique - Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
  

• Arrêtés du 23 mai 2011/Activité exercée dans plusieurs établissements – 06 juin 2011

  Publication au journal officiel du 2 juin 2011 des arrêtés suivants :

• Arrêté du 24 mai 2011/Conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur CHU de rattachement – 01 juin 2011

  Publication au Journal Officiel du 1er juin 2011 de l'arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement.

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