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Gestion du personnel médical
Arrêtés du 23 mai 2011/Part complémentaire variable de rémunération
Publié le 06 juin 2011
Mise à jour le 07 juin 2011
Publication au journal officiel du 2 juin 2011 des arrêtés suivants :- Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique - Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
Ces arrêtés se mettent en conformité avec la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Documents joints
- Arrêté du 23 mai 2011/Part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D.6152-23-1 et D.6152-220-1 du code de la santé publique pdf – 61,04 kB
- Arrêté du 23 mai 2011/Part complémentaire variable de rémunération prévue du 3°des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret N°84-135 du 24 février 1984 pdf – 63,02 kB
