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Gestion du personnel médical

Indemnité d’engagement de service public exclusif : Décret et arrêtés du 14 février 2013

Publié le 15 février 2013

Publication au Journal Officiel du 15 février 2013 des textes suivants :

-Décret n°2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers
-Arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée à l’article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
-Arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique

Ces textes entreront en vigueur à compter du 1er mars 2013.

Le présent décret détermine le régime applicable à l’indemnité d’engagement de service public exclusif. Elle est attribuée :

-  aux praticiens des hôpitaux à temps partiel qui s’engagent pour une durée de trois ans à exercer exclusivement dans un établissement public de santé ou dans un EHPAD,

- aux praticiens attachés exerçant à temps plein dans un ou plusieurs établissements publics.

Praticiens attachés : 487,49 euros par mois

En cas d’activité répartie entre plusieurs établissements, l’indemnité est calculée au prorata des obligations de service accomplies dans chaque structure, sans pouvoir dépasser 10/10 du montant de l’indemnité.

Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 292,49 euros par mois pour 6 demi-journées dans l’établissement.

Lorsque les obligations de service sont fixées à quatre ou cinq demi-journées, le montant est proratisé.

Vous trouverez, en lien à droite, le décret et les deux arrêtés.

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