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Gestion du personnel médical
Contrat-type FHF-CNOM des médecins libéraux intervenant à l'hôpital
Publié le 19 juillet 2013
Afin d’améliorer les conditions d’intervention des médecins libéraux dans les hôpitaux, la Fédération hospitalière de France (FHF) avait rencontré fin 2012 le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) dans le but de compléter le modèle de contrat mis en ligne sur le site FHF en septembre 2011.
Vous trouverez en pièce jointe ce contrat-type proposé pour la mise en œuvre des dispositions L.6146-2 du code de la santé publique.
Vous trouverez en pièce jointe ce contrat-type proposé pour la mise en œuvre des dispositions L.6146-2 du code de la santé publique.
