à la une
actualités
-
CESP - études médicales et odontologiques - 2 Décrets du 14 août 2013
- 22
août
2013
Sont parus au Journal Officiel du 15 août 2013 :
- Le décret n°2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d’exécution du contrat d’engagement de service public (CESP) durant les études médicales
- Le décret n°2013-735 du 14 août 2013 relatif au CESP durant les études odontologiques
Pour rappel, les contrats d’engagement de service public (CESP), créés par le décret modifié n°2010-735 du 29 juin 2010, sont proposés aux étudiants et internes et accordent une allocation mensuelle brute de 1200 euros versée au cours de leurs études en contrepartie de leur engagement d’exercer dans un territoire en sous densité médicale.
Le premier décret modifie le dispositif de CESP pour étudiants de médecine, là où le deuxième décret crée un dispositif similaire pour les étudiants en odontologie
-
Développement Professionnel Continu (DPC) : critères d'appréciation des organismes, arrêté du 19 juillet 2013
- 19
août
2013
Publication au journal officiel du 26 juillet 2013 de l’arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d’appréciation des critères d’évaluation prévues à l’article R.4021-25 du code de la santé publique.
-
Développement Professionnel Continu (DPC) : attestation de participation, arrêté du 25 juillet 2013
- 19
août
2013
Publication au journal officiel du 3 août 2013 de l’arrêté du 25 juillet 2013 relatif au modèle d’attestation délivrée par un organisme de développement professionnel continu à un professionnel de santé justifiant de sa participation à un programme de développement professionnel continu.
-
Arrêtés 26 juillet 2013
- 07
août
2013
Cinq arrêtés ajoutent une fiche supplémentaire à remplir pour certains diplômes.
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
- Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
- Circulaire du 8 juillet 2013 - Frais de transport des internes et étudiants hospitaliers - 02 août 2013 Une circulaire n°DGOS/RH4/272 du 8 juillet 2013 vient rappeler les dispositions réglementaires applicables en matière de prise en charge des frais de transport domicile/lieu de travail des étudiants hospitaliers et des internes.
-
Circulaire du 8 juillet 2013 - Mise en oeuvre du protocole Egalité professionnelle dans la Fonction publique
- 02
août
2013
Une circulaire du 8 juillet 2013 vient d'être publiée sur la mise en œuvre du protocole du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique.
-
Contrat-type FHF-CNOM des médecins libéraux intervenant à l'hôpital
- 19
juil
2013
Afin d’améliorer les conditions d’intervention des médecins libéraux dans les hôpitaux, la Fédération hospitalière de France (FHF) avait rencontré fin 2012 le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) dans le but de compléter le modèle de contrat mis en ligne sur le site FHF en septembre 2011.
Vous trouverez en pièce jointe ce contrat-type proposé pour la mise en œuvre des dispositions L.6146-2 du code de la santé publique. -
Accès à l'emploi titulaire des contractuels - synthèse des arrêtés parus sur l'organisation des concours et examens réservés
- 19
juil
2013
L'ensemble des arrêtés relatifs aux règles d'organisation des concours réservés et des examens professionnalisés réservés pour l'accès à certains corps et grades de la fonction publique hospitalière sont parus.
Vous trouverez en pièce jointe un tableau synthétique résumant les corps et grades concernés par filière hospitalière avec les arrêtés publiés au Journal Officiel accessibles par lien hypertexte legifrance. -
Accès à l'emploi titulaire des agents contractuels : ACH et AMA- arrêté du 18 juin 2013
- 19
juil
2013
Publication d’un arrêté du 18 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux corps des personnels administratifs de catégorie B de la fonction publique hospitalière
L’arrêté du 18 juin 2013 est le dernier arrêté attendu dans le cadre de la loi dite ANT du 12 mars 2012 pour fixer les règles d’organisation générale des examens professionnalisés et des concours réservés pour l’accès à certains emplois titulaires de la fonction publique hospitalière.
- Permanence des soins en Ets de santé : indemnité forfaitaire aux médecins libéraux, arrêté du 18 juin 2013 - 12 juil 2013 Publication au journal officiel du 11 juillet 2013 de l’arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé.
