à la une
actualités
- Accès à l'emploi titulaire des agents contractuels : circulaire du 4 avril 2013 - 12 avr 2013 Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre III du titre 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
- Protocole de coopération entre professionnels de santé : arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 2013 - 08 avr 2013 Publication au Journal Officiel du 24 mars 2013 de la décision n°337577 du Conseil d'Etat du 20 mars 2013
-
Report des congés annuels pour raisons de santé, circulaire du 20 mars 2013
- 29
mars
2013
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers.
-
Compte Epargne-Temps du personnel médical : circulaire du 15 mars 2013
- 28
mars
2013
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire n° DGOS/RH4/2013/116 du 15 mars 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologique des établissements publics de santé.
- Enquête DARES/ DGT/DGAFP sur la surveillance médicale des expositions aux risques professionnels - 27 fév 2013
- Compte Epargne-Temps du PNM : circulaire du 5 février 2013 - 19 fév 2013 Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière.
-
Indemnité d’engagement de service public exclusif : Décret et arrêtés du 14 février 2013
- 15
fév
2013
Publication au Journal Officiel du 15 février 2013 des textes suivants :
-Décret n°2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers
-Arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée à l’article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
-Arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique
Ces textes entreront en vigueur à compter du 1er mars 2013.
- Accès à l’emploi titulaire des agents contractuels : décret du 6 février 2013 - 12 fév 2013 Publication au journal officiel du 8 février 2013 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
- Continuité des soins et permanence pharmaceutique : organisation et indemnisation, arrêté du 31 janvier 2013 - 11 fév 2013 Publication au journal officiel du 9 février 2013 de l’arrêté du 31 janvier 2013 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
- Contrats d'avenir : Mise en oeuvre, Information de la part de la DGOS - 06 fév 2013 La DGOS souhaite informer les établissements du message adressé par le cabinet de Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé aux Directeurs Généraux des ARS, concernant la mise en œuvre du dispositif relatif aux emplois d’avenir.
