Compte Epargne-Temps du PNM : circulaire du 5 février 2013

Cette circulaire apporte des précisions sur les nouvelles modalités du compte épargne-temps ainsi que sur les dispositions transitoires.

 Sept annexes sont jointes à cette circulaire :

-Annexe 1 : Présentation du CET pérenne et du  CET historique,

-Annexe 2 : modèle de fiche d’information des personnels,

-Annexe 3 : modèle de formulaire destiné aux personnels titulaires d’un CET historique,

-Annexe 4 : modèle de formulaire destiné aux personnels ouvrant un CET pérenne,

-Annexe 5 : modèle de formulaire à utiliser en fin d’année 2013 et ultérieurement,

-Annexe 6 : fiche technique relative au transfert RAFP,

-Annexe 7 : CET et situations particulières de certains fonctionnaires.

POINTS DE VIGILANCE :

CET Historique : concerne les jours épargnés antérieurement  à l’année 2011 et au titre de l’année 2011.

CET pérenne : s’applique à compter de l’année 2012 et concerne les jours se rapportant à l’année 2012 et suivantes.

Obligation d’information immédiate de tous les personnels, à l’aide des supports fournis en annexe de la circulaire et  par le biais des moyens de communication internes.

Provisionnement des jours CET : publication prochaine d’une circulaire technique élaborée conjointement par la DGOS et la DGIFP  et de deux arrêtés comptables.

Indemnisation et transfert RAFP : application du montant forfaitaire correspondant à la catégorie de l’agent au moment de la demande.

Vous trouverez, en lien à droite, cette circulaire ainsi que la note FHF mise à jour.