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Gestion du personnel médical
Continuité des soins et permanence pharmaceutique : organisation et indemnisation, arrêté du 31 janvier 2013
Publié le 11 février 2013
Publication au journal officiel du 9 février 2013 de l’arrêté du 31 janvier 2013 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Cet arrêté modifie l’article 13 de l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’indemnisation des assistants associés et des praticiens attachés associés, au titre de leur participation à la permanence des soins.
Ainsi, pour certains praticiens attachés associés et assistants associés en fonction à la date du 3 août 2010, le montant de l’indemnité de sujétion peut, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2016, être majoré à titre exceptionnel et dérogatoire.
Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté du 31 janvier 2013.
