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actualités
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Report des congés annuels suite C. maternité, adoption, paternité et parental, instruction du 1er octobre 2013
- 07
nov
2013
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 relative à l’incidence du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers.
- Risque psycho-sociaux - Rapport juillet 2013 - 25 oct 2013 Un rapport, rendu par un groupe de travail mandaté par le Fonds national de prévention, développe une réflexion pour une prévention durable des risques psychosociaux dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
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GIP - circulaire du 17 septembre 2013
- 17
oct
2013
La circulaire du 17 septembre 2013 apporte des précisions sur la mise en eouvre du décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.
- personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation - 17 oct 2013 Le Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation est paru au journal officiel du 16 octobre 2013.
- Jurys des concours, examens et comités de sélection : désignation des membres, publicité, décret du 10 octobre 2013 - 14 oct 2013 Publication au journal officiel du 12 octobre 2013 du décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.
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Commissions régionales paritaires placées auprès des DG des ARS
- 23
sept
2013
Le décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé est paru au journal officiel du 22 septembre 2013.
- Décret concernant les CME - 23 sept 2013 Publication au journal officiel du 22 septembre 2013 du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé
- Cotisation URSAFF et marchés publics : Obligation faite au donneur d’ordre de vérifier tous les six mois que son fournisseur est à jour de ses... - 11 sept 2013 Lors de l’exécution d'un marché, le donneur d'ordre doit vérifier tous les six mois que le titulaire du marché est à jour dans le paiement de ses cotisations et contributions auprès de l'URSAFF. A défaut, le donneur d'ordre est tenu solidairement avec celui qui a fait l'objet d'un procès-verbal pour délit de travail dissimulé.
- Précisions DGOS - Stage des internes dans le privé et le régime des gardes - 23 août 2013 Vous trouverez ci-dessous une précision apportée par les services de la DGOS sur la possibilité pour les internes en stage ambulatoire ou en stage dans un établissement privé d’effectuer des gardes au sein du CHU.
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3ème cycle des études médicales - choix de postes - Arrêté du 9 août 2013
- 22
août
2013
A été publié au Journal officiel du 14 août 2013, l’arrêté du 9 août 2013 modifiant l’arrêté du 4 février 2011 modifié relatif à l’agrément, l’organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales.
Cet arrêté prévoit qu’à titre transitoire le Directeur général de l’ARS peut organiser les choix semestriels de postes par groupe de disciplines, à l’exception de la discipline « médecine générale », et ce afin de permettre aux directeurs généraux des ARS de procéder à l’ensemble des agréments nécessaires au titre des disciplines.
