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actualités
- Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 31 mars 2014
- Circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonc... - 31 mars 2014
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Comptables des EPS : indemnité de conseil, décret et circulaire du 3 mars 2014
- 20
mars
2014
Publication :
- au journal officiel du 5 mars 2014 du décret n° 2014-282 du 3 mars 2014 relatif à l’indemnité de conseil des comptables publics de l’Etat chargés des fonctions de comptable des établissements publics de santé,
- sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire en date du 3 mars 2014, relative au régime de l’indemnité de conseil des comptables des établissements publics de santé.
- Retraite anticipée carrières longues : décret du 19 mars 2014 - 20 mars 2014 Publication au journal officiel du 20 mars 2014 du décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des « carrières longues ».
- Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise - 19 mars 2014 Le décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise a été publié au Journal officiel du 13 mars 2014.
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Indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie
- 12
mars
2014
Décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 portant création d'une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie
Arrêté du 11 mars 2014 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement pris en application du décret n° 2014-319 du 11 mars 2014
- Indemnités pour les internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie - 07 mars 2014 Le décret n° 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les arrêtés s'y afférents sont parus au journal officiel du 7 mars 2014.
- Rapport IGAS sur les formations paramédicales : bilan et poursuite du processus d'intégration dans le dispositif LMD - 20 fév 2014 Vous trouverez ci-joint un rapport IGAS relatif aux formations paramédicales, daté de juillet 2013 établi par Vincent MARSALA, Membre de l'Inspection générale des affaire sociales, de Patrick ALLAL et Isabelle ROUSSEL, Membres de l'Inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche.
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Personnels socio-éducatifs : Revalorisation des carrières, textes du 4 février 2014
- 06
fév
2014
Publication au journal officiel du 6 février 2014 des textes ci-après relatifs à la revalorisation des carrières des personnels de la filière socio-éducative :
- Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier des conseillers en économie familiale sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière.
Ainsi que des décrets n° 2014-103, n° 2014-104, n° 2014-105 et n°2014-106 du 4 février 2014 relatifs au classement indiciaire et des arrêtés de la même date concernant l’échelonnement indiciaire applicable respectivement à chacun de ces corps.
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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FP / protocole d'accord signé
- 23
jan
2014
La FHF a été signataire du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
Vous trouverez ci-joint, pour information, ce protocole d'accord.
