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Gestion du personnel non médical
Comptables des EPS : indemnité de conseil, décret et circulaire du 3 mars 2014
Publié le 20 mars 2014
- au journal officiel du 5 mars 2014 du décret n° 2014-282 du 3 mars 2014 relatif à l’indemnité de conseil des comptables publics de l’Etat chargés des fonctions de comptable des établissements publics de santé,
- sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire en date du 3 mars 2014, relative au régime de l’indemnité de conseil des comptables des établissements publics de santé.
Ce décret autorise les comptables publics de l’Etat exerçant les fonctions de comptable d’un EPS à apporter une assistance à cet établissement dans les domaines de la gestion comptable, budgétaire et financière ainsi que pour la gestion de sa trésorerie.
Cette mission complémentaire, dont les termes sont définis dans une lettre de mission, donne lieu au versement d’une indemnité annuelle de conseil selon les modalités mentionnées par le décret.
La circulaire liste, dans son annexe 1, les prestations pouvant être dispensées par le comptable public dans le cadre de cette mission complémentaire de conseil et d’expertise.
Par ailleurs, elle apporte des précisions relatives aux modalités de calcul et de versement de l’indemnité de conseil ainsi qu’au régime social et fiscal de celle-ci.
Vous trouverez, en lien à droite le décret n° 2014-282 ainsi que la circulaire du 3 mars 2014.
