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actualités
- Loi ANT : concours réservés AAH, cycle de formation des lauréats, arrêté du 12 mai 2014 - 14 mai 2014 Publication au journal officiel du 14 mai 2014 de l’arrêté du 12 mai 2014 déterminant les modalités du cycle de formation des personnels recrutés par concours réservés pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière en application du II de l’article 10 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013.
- Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade : Loi du 9 mai 2014 - 14 mai 2014 Publication au journal officiel du 10 mai 2014 de la Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade.
- Internes : clarification des dispositions réglementaires, instruction DGOS du 22 avril 2014 - 07 mai 2014 Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction n° DGOS/RH4/2014/128 du 22 avril 2014 clarifiant les dispositions réglementaires relatives aux internes.
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CET Personnel médical : modalités de comptabilisation et de transfert des droits, arrêté du 17 avril 2014
- 30
avr
2014
Publication au journal officiel du 30 avril 2014 de l’arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé.
- CET du Personnel non médical : modalités de comptabilisation et de transferts des droits, arrêté du 17 avril 2014 - 30 avr 2014 Publication au journal officiel du 30 avril 2014 de l’arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière.
- Personnel médical : attractivité et fidélisation des médecins à l'hôpital public, rapport FHF - 30 avr 2014 Afin de renforcer l’attractivité de l’hôpital public vis-à-vis du corps médical, le Conseil d’Administration de la FHF a décidé la création, il y a près d’un an, d’une commission permanente chargée d’étudier cette situation et de lui présenter des propositions.
- Organisation du temps de travail en 12 heures : jugement du tribunal administratif de Paris du 23 décembre 2013 - 25 avr 2014
- Instruction du 31 mars 2014 relative au temps de travail additionnel et au régime des astreintes à domicile des médecins - 25 avr 2014 Instruction n° DGOS/RH4/2014/101 du 31 mars 2014 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
- Sages-femmes : caractère médical de la profession, circulaire du 10 avril 2014 - 24 avr 2014 Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire n° DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d’établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé.
- Accès à l'emploi titulaire des agents contractuels : Dispositif de suivi - 08 avr 2014 Par référence aux dispositions du point II de l’article 6 du décret n°2013-121 du 6 février 2013 et de l’instruction N° DGOS/RH4/2013/392 du 28 novembre 2013, tous les établissements sont tenus de procéder à la remontée des informations concernant la mise en œuvre de la loi ANT.
