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Gestion du personnel non médical
Accès à l'emploi titulaire des agents contractuels : Dispositif de suivi
Publié le 08 avril 2014
Par référence aux dispositions du point II de l’article 6 du décret n°2013-121 du 6 février 2013 et de l’instruction N° DGOS/RH4/2013/392 du 28 novembre 2013, tous les établissements sont tenus de procéder à la remontée des informations concernant la mise en œuvre de la loi ANT.
La première remontée complète d’information devait être réalisée par chaque établissement au plus tard le 31 mars 2014, via la plateforme de l’Observatoire national des ressources humaines du système de santé (oNRH), accessible à l’adresse https://o6.sante.gouv.fr/oNRH, en cliquant sur le menu « Suivi Loi ANT ».
Peu d’établissements ont effectué cette démarche à ce jour.
La FHF vous invite à saisir vos données, dans les meilleurs délais, afin que la présentation qui sera faite devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière soit la plus précise possible.
