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Gestion du personnel non médical
Organisation du temps de travail en 12 heures : jugement du tribunal administratif de Paris du 23 décembre 2013
Publié le 25 avril 2014
Mise à jour le 28 avril 2014
Une organisation syndicale a exercé un recours devant le Tribunal Administratif contre une décision de mise en place de nouveaux horaires de travail en 12 heures dans un service de réanimation, justifiée par le fait que l’ensemble des personnels concernés souhaitait vivement ce passage.
Le 23 décembre 2013, le tribunal administratif a rendu un jugement favorable au syndicat au motif que la justification du passage aux 12 heures excluait une quelconque référence à des contraintes de continuité de service public et a condamné la direction à verser 1 000 euros à l’organisation syndicale au titre des frais de justice engagés.
En effet, en application de l’article 7 1°) du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002, le passage en temps de travail de 12 heures ne peut avoir lieu que lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent.
Par conséquent, ce jugement laisse entendre qu’une référence aux contraintes de continuité du service public aurait justifié le rejet du recours de l’organisation syndicale.
