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actualités
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Risques psychosociaux dans la fonction publique / Protocole d'accord-cadre signé
- 23
jan
2014
La FHF a été signataire du protocole d'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique.
Vous trouverez en document joint ce protocole.
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Ordre infirmier / Correspondance adressée à la DGOS
- 09
jan
2014
La FHF a interpellé la DGOS le 20 décembre 2013 concernant l’inscription des professionnels infirmiers à l’Ordre.
Vous trouverez ci-joint la réponse de la DGOS à notre correspondance du 20 décembre dernier.
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Indemnité de départ volontaire et aides à la mobilité : prélèvements fiscaux et sociaux, instruction du 16 décembre 2013
- 08
jan
2014
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction n° DGOS/RH3/DSS/2013/411 du 16 décembre 2013 relative à l’assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des indemnités de départ volontaire et des aides à la mobilité financées dans le cadre du Fonds d’intervention régional.
- Amélioration des conditions de travail et accompagnement social de la modernisation des ETS : instruction du 17 décembre 2013 - 07 jan 2014 Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction n° DGOS/RH3/MEIMMS/2013/410 du 17 décembre 2013 relative aux mesures d’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et d’accompagnement social de la modernisation des établissements de santé éligibles au fonds d’intervention régional.
- Egalité professionnelle : rapport annuel, décret du 27 décembre 2013 - 07 jan 2014 Publication au journal officiel du 31 décembre 2013 du décret N° 2013-1313 du 27 décembre 2013 relatif au rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
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Rémunération des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie: Arrêté du 26 décembre 2013
- 02
jan
2014
L'arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé est paru au Journal officiel du 31 décembre 2013.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2013. - Mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la commission régionale paritaire :Instruction du 29 novembre 2013 - 20 déc 2013 L'instruction n° DGOS/RH4/2013/394 du 29 novembre 2013 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la commission régionale paritaire mentionnée à l’article R. 6152-325 du code de la santé publique a pour objectif d’expliciter les nouvelles dispositions relatives aux commissions régionales paritaires mentionnées à l’article R. 6152-325 du code de la santé publique et d’en assurer la mise en place dans chaque région dans les meilleurs délais.
- Suivi médical post-professionnel des agents : Décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 - 16 déc 2013 Le décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction est paru au Journal officiel du 14 décembre 2013.
- modalités d'inscription aux concours d'internat donnant accès au titre de l'année universitaire 2014-2015 au troisième cycle spécialisé des é... - 13 déc 2013 L’ arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités d'inscription et au calendrier du concours d'internat donnant accès au titre de l'année universitaire 2014-2015 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est parue au journal officiel du 13 décembre 2013.
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Accès à l'emploi titulaire des contractuels : instruction du 28 novembre 2013
- 12
déc
2013
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction n° DGOS/RH4/2013/392 du 28 novembre 2013 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, et à son suivi.
