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Gestion du personnel non médical
Ordre infirmier / Correspondance adressée à la DGOS
Publié le 09 janvier 2014
Mise à jour le 05 mars 2014
Vous trouverez ci-joint la réponse de la DGOS à notre correspondance du 20 décembre dernier.
Vous trouverez ci-dessous le contenu de cette demande :
« Monsieur le Directeur Général,
La FHF est régulièrement sollicitée par des établissements sur la question de l’inscription des professionnels infirmiers à l’ordre.
Dans le cadre de ces échanges, la FHF veille à rappeler l’état du droit, et, conformément au courrier de la DGOS du 15 octobre 2009, souligne la nécessaire prudence quant à la transmission d’informations personnelles à l’ordre.
Plusieurs établissements (notamment Chartres et Blois) nous ont récemment alertés de la saisine par l‘Ordre du Procureur de la République sur des situations non conformes de certains professionnels vis-à-vis de la législation.
Les établissements sont très inquiets de cette attitude de l’Ordre.
La FHF, suite au Conseil Supérieur de la FPH où cette question a été évoquée, souhaiterait que la DGOS puisse définir l’attitude à adopter par les établissements face aux demandes et injonctions de l’ordre.
Cordialement
Gérard Vincent »
