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- Modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public : Arrêté du 3 décembre 2013 - 06 déc 2013 L’arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation est paru au Journal officiel du 6 décembre 2013.
- Modalités de sélection et de suivi des signataires d'un contrat d'engagement de service public durant les études médicales : Décret n° 2013-10... - 02 déc 2013 Le décret n° 2013-1080 du 29 novembre 2013 relatif aux modalités de sélection et de suivi des signataires d'un contrat d'engagement de service public durant les études médicales est paru au Journal officiel du 1er décembre 2013.
- Contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques : Modalités de passation et d'exécution : Arrêté du 29 octobre 2013 - 26 nov 2013 L’arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques est paru au Journal Officiel du 8 novembre 2013.
- contrat d'engagement de service public: Modalités de sélection des bénéficiaires, attribution et suspension de l'allocation y afférent : Arrêt... - 26 nov 2013 L’arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation est paru au Journal Officiel du 6 novembre 2013.
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contrat d'engagement de service public aux étudiants en odontologie : Montant et modalités de versement de l'allocation : Arrêté du 29 octobre 2...
- 25
nov
2013
L’arrêté du 29 octobre 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques est paru au Journal Officiel du 7 novembre 2013.
- Modalités de calcul de l'indemnité due par les médecins ou les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public avec le centre n... - 25 nov 2013 L’arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 modifié relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation est paru au Journal officiel du 7 novembre 2013.
- modalités de calcul de l'indemnité prévue en cas de rupture du contrat d'engagement de service public par les chirurgiens-dentistes ou les étudi... - 25 nov 2013 L'arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 634-2 du code de l'éducation est paru au Journal officiel du 7 novembre 2013.
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Organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique : Arrêté du 8 novembre 2013
- 21
nov
2013
L'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes est paru au Journal Officiel du 17 novembre 2013.
Vous trouverez, en lien à droite, un résumé du texte ainsi que l'arrêté. - Rapport de Bernard PECHEUR sur l’évolution de la fonction publique dans les années à venir - 14 nov 2013 Veuillez trouver ci-joint le rapport de la mission confiée par le Premier ministre à Monsieur Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat sur l'évolution de la fonction publique dans les années à venir.
- Personnels médicaux : Report des congés annuels suite C. maternité, adoption, paternité et parental, instruction du 1er octobre 2013 - 12 nov 2013 Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/354 du 1er octobre 2013 relative à l’incidence du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des personnels médicaux des établissements publics de santé.
