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Gestion du personnel non médical
Indemnité de départ volontaire et aides à la mobilité : prélèvements fiscaux et sociaux, instruction du 16 décembre 2013
Publié le 08 janvier 2014
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction n° DGOS/RH3/DSS/2013/411 du 16 décembre 2013 relative à l’assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des indemnités de départ volontaire et des aides à la mobilité financées dans le cadre du Fonds d’intervention régional.
Cette instruction vient préciser d’une part, les modalités d’assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux de l’indemnité de départ volontaire et des aides à la mobilité et d’autre part, les conséquences de la mise en œuvre de ces prélèvements sur les crédits alloués au titre du Fonds d’intervention régional.
Les trois annexes de cette instruction présentent :
- Annexe 1 : les règles et modalités d’assujettissement de l’indemnité de départ volontaire aux prélèvements fiscaux et sociaux,
- Annexe 2 : les règles et modalités d’assujettissement des aides à la mobilité aux prélèvements fiscaux et sociaux,
- Annexe 3 : les modalités de mise en œuvre des prélèvements sociaux et les conséquences sur les crédits alloués au titre du Fonds d’intervention régional.
Vous trouverez, en lien à droite, cette instruction.
